Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent l’accès et l’utilisation de CoversMaster, site communautaire gratuit qui permet de découvrir, partager et commenter des covers musicales publiées sur YouTube. Utiliser le site, et a fortiori créer un compte, vaut acceptation de ces conditions.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement. La consultation des covers ne nécessite pas de compte. Proposer une cover, commenter, liker, ajouter aux favoris ou s’abonner à un profil nécessite un compte.

L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du site, sans pouvoir la garantir. Il peut interrompre, modifier ou arrêter tout ou partie du service, à tout moment et sans préavis.

Compte utilisateur

L’inscription se fait avec une adresse email et un mot de passe, ou via un compte Google. Elle est réservée aux personnes âgées d’au moins 15 ans ; en dessous, l’accord d’un titulaire de l’autorité parentale est nécessaire.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à garder votre mot de passe confidentiel et à ne pas usurper l’identité d’un tiers. Vous êtes responsable de toute activité réalisée depuis votre compte. Un pseudo injurieux, trompeur ou portant atteinte aux droits d’un tiers peut être modifié ou refusé.

Proposer une cover

Toute cover proposée doit être une vidéo publiquement accessible sur YouTube, reprenant une œuvre musicale existante. Les covers sont vérifiées avant publication et l’éditeur reste libre de refuser une proposition, sans avoir à se justifier.

Proposer une cover ne fait pas de vous son auteur. La mention « Ajouté par » indique qui a partagé la cover ; seul son véritable créateur peut la revendiquer, selon la procédure décrite ci-dessous.

Règles de conduite

En utilisant le site, vous vous engagez à ne pas publier de contenu :

  • injurieux, diffamatoire, haineux, discriminatoire, violent ou à caractère sexuel ;
  • portant atteinte à la vie privée ou aux droits d’un tiers, notamment à ses droits d’auteur ;
  • publicitaire, promotionnel ou relevant du spam ;
  • contraire à la loi ou incitant à la commettre.

Il est également interdit de manipuler les votes, likes ou compteurs, de créer plusieurs comptes pour contourner une sanction, ou de perturber le fonctionnement du site par quelque moyen que ce soit.

Modération et sanctions

L’éditeur peut, sans préavis, retirer tout contenu contraire aux présentes conditions ou à la loi. En cas de manquement, il peut suspendre ou supprimer le compte concerné, temporairement ou définitivement.

Signalement et revendication

Chaque page dispose d’un bouton « Signaler » pour alerter l’éditeur d’un contenu problématique. Si vous êtes le créateur d’une cover partagée sur le site, ce même bouton vous permet de la revendiquer : après vérification par échange d’emails, la mention « Cover par » et votre profil seront associés à la cover.

Les ayants droit peuvent aussi demander le retrait d’un contenu en écrivant à admin@coversmaster.com.

Droits sur les contenus

Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez (commentaires, informations de profil). En les publiant, vous autorisez gratuitement l’éditeur à les afficher sur le site, pour toute la durée de leur publication.

Les vidéos restent hébergées sur YouTube et la propriété de leurs auteurs. CoversMaster se contente de les référencer et de les intégrer.

Responsabilité

Chaque utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie. L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu des vidéos YouTube intégrées, ni d’une éventuelle indisponibilité de ces vidéos ou du site.

Suppression du compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en écrivant à admin@coversmaster.com. Le traitement des données associées est détaillé dans la politique de confidentialité.

Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Continuer à utiliser le site après une modification vaut acceptation de la nouvelle version.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français seront compétents.